1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société FP Color aux Clients ayant la qualité de consommateurs et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables en cliquant sur « CGV », et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou postal.
Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » au moment de la commande avant de pouvoir choisir son mode de paiement et passer sa commande.
La conservation et la reproduction des Conditions Générales de Vente sont assurées conformément aux dispositions du Code Civil et le Client reconnait disposer de la faculté de les conserver.
Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente sauf s’il s’agit d’une clause ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
2. produits
2.1 Fiches produits
Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une fiche avec le descriptif établi par le Vendeur, accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné.
Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Ces indications, sans être exhaustives, sont destinées à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
Le Client est informé de la possibilité d’une différence de présentation entre les photographies et/ou illustrations du Site et le produit à la livraison, résultant d’une modification d’emballage, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Conformité des produits
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales, à la protection des consommateurs et aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants de Code civil.
L’action du consommateur est soumise à un délai de prescription de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.
Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance conformément aux articles L.217-4 et suivants de Code de la consommation.
L’action du Consommateur est soumise à un délai de prescription de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit, conformément à l’article L.217-12 du Code de la consommation.
3. Commande
3.1 Création du compte / connexion
Le Client peut passer commande :
- en créant un compte client,
- en se connectant à son compte existant,
- ou en commandant directement sans compte, auquel cas il sera invité à se connecter ou à créer un compte lors de la validation de sa commande.
Lors de la création d’un compte, le Client fournit ses informations personnelles (nom, prénom, e-mail, mot de passe) et peut choisir de s’inscrire à la newsletter. Un e-mail de bienvenue est envoyé après création du compte.
3.2 Sélection des produits
3.3 Validation de la commande et paiement
Pour finaliser sa commande, le Client doit :
- choisir ou confirmer son adresse de livraison,
- accepter les présentes Conditions Générales de Vente,
- sélectionner le mode de livraison disponible,
- effectuer le paiement sécurisé en ligne via Stripe (carte bancaire).
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat entre le Client et le Vendeur.
3.4 Disponibilité et modification
Le Vendeur se réserve le droit :
- d’annuler ou refuser une commande en cas de litige ou d’indisponibilité des produits,
- de proposer un produit équivalent si le produit commandé est indisponible.
Toute modification ou annulation après confirmation nécessite l’accord du Vendeur.
3.5. Échanges et remboursements
- Les produits sont échangeables sous réserve des stocks disponibles.
- En cas d’échange, si le nouveau produit est plus cher, le Client paie la différence.
- Si le nouveau produit est moins cher, le Client est remboursé de la différence.